Conditions Générales de Vente
1. Objet
Les présentes CGV régissent la vente, par La Lanterne du MJ (Jimmy GAY, entrepreneur individuel), de catalogues numériques d'amorces de scénarios pour jeux de rôle sur table, vendus sur la plateforme Gumroad et/ou via le site lanterne-du-mj.cloud.
2. Produits
Deux familles de produits sont proposées, en version PDF :
- Le kit d'entrée (« Le Kit Anti-Page-Blanche ») : ~10 amorces + une table de complications. Prix : 0,99 €.
- Le catalogue : ~50 amorces sur un thème. Prix : 11,99 €.
Les produits sont agnostiques : ils ne citent et n'implémentent la mécanique d'aucun système de jeu publié. Le prix unitaire affiché à l'achat fait foi.
3. Prix et TVA
Les prix sont exprimés en euros. Le vendeur bénéficie de la franchise en base de TVA (article 293 B du CGI) : les prix sont donc sans TVA collectée. La TVA numérique européenne éventuellement due est collectée et déclarée par Gumroad, marchand de référence pour la transaction.
4. Commandes et paiement
La commande s'effectue en ligne sur Gumroad. Le paiement est traité par Gumroad ; le vendeur ne voit, ne stocke et ne traite aucun moyen de paiement. La commande n'est réputée acceptée qu'à la confirmation du paiement.
5. Livraison (remise du fichier)
Les produits étant des fichiers numériques, la livraison consiste en la mise à disposition d'un lien de téléchargement, immédiatement après le paiement, par Gumroad. Le client est invité à télécharger et conserver une copie de son fichier.
6. Droit de rétractation et renonciation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux fournitures de contenus numériques sans support matériel lorsque l'exécution a commencé avec l'accord exprès du consommateur et sa renonciation expresse au droit de rétractation.
En achetant, le client accepte expressément que l'exécution commence immédiatement (mise à disposition du fichier dès le paiement) et renonce expressément à son droit de rétractation, par la case de consentement présentée avant l'achat.
7. Garanties
Les produits sont fournis « en l'état ». Le vendeur garantit la conformité du produit livré (fichier lisible, conforme à la description et au nombre d'amorces annoncé). En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander le remplacement ou le remboursement dans un délai de 30 jours après l'achat. Aucun remboursement n'est dû pour un simple changement d'avis, le droit de rétractation ayant été écarté (article 6).
8. Propriété intellectuelle
Le contenu des catalogues est la propriété de La Lanterne du MJ. L'achat confère une licence personnelle, non exclusive et non cessible : impression, lecture sur ses appareils, utilisation pour animer ses propres parties. Toute revente, diffusion, partage ou exploitation commerciale est interdit sans accord écrit préalable.
9. Données personnelles
La gestion des données personnelles est décrite dans la politique de confidentialité, consultable sur lanterne-du-mj.cloud.
10. Responsabilité
Le vendeur ne peut être tenu responsable d'un dommage indirect, ni des conséquences d'une utilisation des produits dans le cadre de parties. Les amorces sont des supports d'animation.
11. Litiges et médiation
Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation : [nom de l'organisme à compléter]. Le vendeur s'engage à répondre aux réclamations sous 30 jours.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige non résolu à l'amiable, les tribunaux français sont compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables au consommateur.
13. Contact
Voir les mentions légales sur lanterne-du-mj.cloud.